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Éditeur du site

Margelive est édité par GIAOUI AND CO, SAS au capital de 5 000 €.
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SIRET : 912 623 790 00025.
RCS : Marseille, n° 912 623 790.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16 912 623 790.
Contact : contact@margelive.fr.

Hébergement

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site margelive.fr (textes, graphismes, logos, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations fiables. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de l'ensemble des données présentées. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies par Margelive, notamment dans le cadre de ses obligations comptables et fiscales.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Conservation des factures fournisseurs

Sur le plan Standard, les factures fournisseurs uploadées sur Margelive (PDF, photos) sont conservées 12 mois glissants. Au-delà, elles sont automatiquement supprimées du stockage. Les agrégats financiers mensuels (CA, marge, masse salariale, EBE, résultat) restent affichables même après la suppression des factures sources, car ils sont snapshot à la fin de chaque mois.

Sur le plan Pro, les factures sont conservées 10 ans, en cohérence avec l'article L123-22 du Code de commerce.

Important :l'utilisateur reste responsable du respect de ses obligations légales de conservation comptable et fiscale (10 ans en France). Sur le plan Standard, il lui appartient d'archiver ses factures avant l'échéance des 12 mois (export ZIP téléchargeable depuis l'espace utilisateur). Un mail d'avertissement est envoyé 30 jours avant chaque suppression.

Loi applicable

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